POLITIQUE D’UTILISATION
La présente politique a pour objet d’établir les conditions d’utilisation de cette plateforme et d'assurer une utilisation adéquate du contenu qui y est diffusé et des services qui y sont offerts. Elle vise également à établir un comportement individuel et collectif conforme aux exigences de Et que ça danse inc., à celles de ses partenaires et à la législation applicable. La présente politique s’applique à toute personne qui visite cette plateforme.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu diffusé sur cette plateforme incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après désignés le « Contenu »), est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent à Et que ça danse inc. ou à ses concédants de licences. Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur cette plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Et que ça danse inc. ou de ses concédants de licences pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales. De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur cette plateforme est soumise à l'autorisation écrite préalable de Et que ça danse inc. ou de ses concédants de licences, sous peine de sanctions légales. Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à info@etquecadanse.com.
LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ
Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l'ensemble de cette plateforme, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Et que ça danse inc. et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs. À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur (ci-après désignés « Matériel Soumis ») et diffusés sur cette plateforme reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs ne sont pas partagées par Et que ça danse inc. ou ses partenaires. Et que ça danse inc. et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel Soumis diffusé sur cette plateforme.
Cette plateforme contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers. Et que ça danse inc. et ses partenaires ne font aucune garantie quant à ces sites Web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts. Et que ça danse inc. et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de cette plateforme ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur cette plateforme avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur. Cette plateforme, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Et que ça danse inc. et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de cette plateforme ou aux services qui y sont offerts.
MATÉRIEL SOUMIS
Les droits d'auteur pour le contenu téléversé par les utilisateurs du site appartiennent à leurs auteurs. Il est strictement interdit de les copier ou de les utiliser dans un autre projet, à but lucratif ou non. Toute infraction au droit d'auteur fera l'objet d'une action en justice.
En téléversant leur contenu, les utilisateurs autorisent Et que ça danse à publier le contenu sur lette plateforme de Et que ça danse, tout autrette plateforme, les flux de médias sociaux ou tout autre support, sans aucune limite territoriale ou temporelle.
Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel Soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire.
Les utilisateurs doivent garantir qu'ils sont propriétaires des droits d'auteur du contenu qu'ils téléversent sur le site, sans aucune limite territoriale ou temporelle. Pour des raisons légales, il est strictement interdit de reproduire ou de publier, en tout ou en partie, des contenus pour lesquels vous ne possédez pas le droit d'auteur ou d'utilisation.
Les utilisateurs doivent garantir qu'ils ont acquis toutes les autorisations nécessaires des personnes qui apparaissent dans leurs vidéos ou images afin de nous autoriser à diffuser leur image et/ou leur voix, en tout ou en partie, sans aucune limite territoriale ou temporelle.
Et que ça danse ne sera pas tenu responsable du contenu téléchargé par la plateforme.Le contenu téléversé par les utilisateurs ne doit contenir aucun message de nature sexuelle, ni aucun message inapproprié, diffamatoire ou illégal.
En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser Et que ça danse inc. et ses partenaires pour tous les dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d’utilisation de cette plateforme.
Et que ça danse inc. surveille le Matériel Soumis diffusé sur cette plateforme et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l’accès à cette plateforme à un visiteur.
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Si vous violez ces conditions d'utilisation, Et que ça danse peut désactiver votre compte et supprimer le contenu que vous avez téléversé.
JURIDICTION
La politique d’utilisation de cette plateforme et la relation entre le visiteur et Et que ça danse inc. sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Rimouski, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d’utilisation.
POLITIQUE DE VIE PRIVÉE ET DE CONFIDENTIALITÉ
Et que ça danse inc. respecte et protège la confidentialité des internautes qui visitent cette plateforme. La présente politique vise à informer le visiteur des principes qui réglementent la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation des informations qu’il peut être appelé à fournir en naviguant sur cette plateforme. La présente politique s’applique à toute personne qui visite cette plateforme.
INFORMATION PERSONNELLE
Aucune information à caractère personnel ou nominatif, notamment le nom ou l’adresse courriel d’un visiteur (ci-après collectivement désignés les « Informations Personnelles »), ne sera recueillie, utilisée ou divulguée par Et que ça danse inc. sans le consentement du visiteur de cette plateforme.
Afin d’offrir certains services sur cette plateforme, il se peut que Et que ça danse inc. demande à ses visiteurs de soumettre volontairement des Informations Personnelles. Ces Informations Personnelles seront recueillies, utilisées et le cas échéant divulguées, uniquement aux fins et pour les raisons spécifiées par Et que ça danse inc. au moment de la collecte de celles-ci. Le visiteur doit toujours signifier son consentement en cliquant sur un bouton avec la mention « J’accepte ». Dans tous les cas, les Informations Personnelles ne sont conservées par Et que ça danse inc. que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte.
Et que ça danse inc. peut également utiliser des Informations Personnelles afin de communiquer avec ses visiteurs. Si le visiteur ne désire plus recevoir ces communications, il peut en tout temps faire parvenir un courriel à info@etquecadanse.com et demander à Et que ça danse inc. de le retirer de sa liste de diffusion et autres bases de données.
Le visiteur peut à tout moment écrire à info@etquecadanse.com et demander à Et que ça danse inc. de modifier, supprimer ou mettre à jour les Informations Personnelles qui le concernent.
Les visiteurs sont responsables des informations qu’ils soumettent volontairement dans la plateforme. Et que ça danse inc. invite ses visiteurs à la prudence puisque ces espaces sont publics et accessibles à tous. Ainsi, Et que ça danse inc. ne peut aucunement garantir la sécurité des informations divulguées par un visiteur dans ces espaces publics.
INFORMATION ANONYME ET NON PERSONNELLE
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La sécurité des Informations Personnelles recueillies sur cette plateforme est assurée au moyen de mesures technologiques et de politiques administratives mises en place par Et que ça danse inc. L’Information Personnelle située sur les serveurs de Et que ça danse inc. est protégée par coupe-feu et l’accès à celle-ci est limité au personnel autorisé disposant des codes d’accès appropriés.
AUTRES SITES WEB
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RESPONSABILITÉ
La présente Politique de vie privée et de confidentialité constitue la totalité de l’accord passé entre toute personne qui visite cette plateforme et Et que ça danse inc. Toute personne qui n’accepte pas une ou plusieurs dispositions de la présente politique est priée de s’abstenir d’accéder à cette plateforme. Pour toute question, plainte ou commentaire concernant cette politique ou le traitement de vos Informations Personnelles, n’hésitez pas à communiquer avec Et que ça danse inc. par courriel à info@etquecadanse.com.
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